Monday, April 25, 2016

ANNULER UN MARIAGE ... AUX PHILIPPINES !

Messieurs, vous êtes de plus en plus nombreux à venir aux Philippines pour y trouver l’âme sœur !

Je ne vais pas dans ce billet m’attarder sur les causes qui font que de plus en plus d’hommes occidentaux viennent chercher une épouse dans les pays du Sud-est asiatique. Je n’ai ni les compétences, ni les connaissances et encore moins le recul nécessaire pour étudier ce phénomène de société, je ne peux que constater.



La Philippine, Filipina ou Pinay, n’est pas une Thaï, une Lao ou une Viet et les Philippines, pays à majorité chrétienne, ne reconnaissent pas le divorce. Sauf pour les Musulmans, mais ceux-ci ne représentent que moins de dix pour cent d’une population totale de plus de cent millions d’habitants.

C’est le seul pays au monde, avec le Vatican, où le divorce n’existe pas… pour les mariages célébrés aux Philippines tout du moins.  On a longtemps prétexté que c’était du fait de l’Église Catholique, que cette dernière pour des questions morales refusait absolument le divorce, ceci dans le but de protéger la famille.
Vous vous mariez sur l’archipel, c’est pour la vie.

Maintenant pour ce qui serait de l’opposition de l’Église Catholique, je dis que c’est en partie une fausse affirmation. Ce n’est pas uniquement l’Église Catholique qui bloque, mais le système, ce système féodal qui perdure sur l’archipel.

En effet, en septembre dernier (2015), le Pape François a simplifié le processus de ‘’l’Annulment’’ du mariage religieux, donnant tout pouvoir aux évêques philippins de juger des cas eux-mêmes. La Conférence des Évêques Catholiques des Philippines a favorablement accueilli ces propositions, ajoutant que ces réformes rapprocheront les tribunaux matrimoniaux du peuple. Attention que cet ‘’Annulment’’ n’a aucun effet sur le mariage civil.



L’Annulment est un sujet sensible au pays des 7.107 îles, malheureusement c’est la seule solution légale pour les personnes qui se sentent prises au piège du mariage. Il n’y a pas de divorce aux Philippines et donc pas de lois à ce sujet (sauf à être Musulman).

Alors que soixante pour cent de la population est en faveur du divorce, il est toujours aussi difficile de faire passer un texte de loi qui autoriserait le divorce. Le dernier projet de loi, datant de mai 2014 et présenté par Luz Iligan et Emmi de Jesus, est toujours dans les cartons.

De ce fait, le seul recours pour des mariages qui posent problèmes est l’Annulment, rendre le mariage nul et donc non valide, comme s’il n’avait jamais existé en fait. Et ces ‘’Annulment’’ sont en constante augmentation ; 5.250 en 2002, 9.133 en 2011 et 10.528 en 2012. 

Mais pour déclarer un mariage nul et non valide, la demande d’annulation doit faire référence à une cause bien précise : mariage entre mineurs, ou entre un(e) mineur(e) et un adulte (même avec le consentement des parents), bigamie, polygamie, Officier d’État Civil non qualifié ou absence de Certificat de mariage.

Les ‘’Annulments’’ sont également différents des séparations légales, séparations qui autorisent des couples à vivre séparément après division des biens, mais qui n’autorisent pas le remariage.



Attention que les personnes légalement séparées peuvent être accusées d’adultère ou de concubinage, les deux étant des crimes aux philippines et passibles de prison !


Quelles sont les bases pour un ‘’Annulment’’ ?

-       Manque du consentement parental, même entre dix-huit et vingt et un ans,
-       Incapacité psychologique,
-       Fraude,
-       Consentement du mariage obtenu par force, intimidation ou sous influence,
-       Impotence, incapacité physique à consommer le mariage,
-       Sérieuse maladie sexuellement transmissible.

La cause la plus souvent utilisée dans le cadre de ‘’l’Annulment’’ est l’incapacité psychologique.


Combien coûte un Annulment ?

Mon expérience me donne une moyenne de 4 à 6.000 USD.
Il faut introduire la demande auprès de la juridiction compétente, prendre un avocat, payer les docteurs et psychiatres et chaque apparence de votre avocat en cour va vous coûter de l’argent.
Si un petit cabinet d’avocat va vous coûter environ 100.000 pesos, un grand cabinet peut vous demander de trois à cinq fois cette somme.
Publications, inscriptions sur les registres, etc.


Combien de temps va durer la procédure ‘’d’Annulment’’ ?

Toujours par expérience, je vous dirais un minimum de deux ans, mais du fait de l’encombrement de certains tribunaux la procédure peut durer de trois à cinq ans et plus.
Plus particulièrement s’il y a des complications comme le partage des biens, la garde des enfants, etc.

Il est souvent conseillé aux parties de trouver, si possible, un arrangement avant le déclenchement de la procédure.

Monsieur et cher lecteur, vous êtes attiré par une jeune femme Philippine qui est toujours officiellement mariée ? Même si elle est légalement séparée, attention à l’adultère.

Vous souhaitez engager une procédure ‘’d’Annulment’’, n’hésitez pas à me contacter pour plus d’information ou des explications complémentaires. 


À tous et à toutes une excellente journée. 


Lire ou relire "on ne badine pas avec l'Amour''
Il y a quelques jours, suspectant depuis trois mois que sa femme avait une ‘’affaire’’ avec un autre homme, pour faire simple qu’elle avait un amant, ‘’Wilfredo’’, un homme de soixante deux ans, en a eu la preuve lundi dernier.  http://expatauxphilippines.blogspot.com/2012/04/on-ne-badine-pas-avec-lamour.html

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Expériences, avis, critiques et commentaires, comme d’habitude sont les bienvenus.

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Prendre sa retraite aux Philippines,
Pourquoi ?
7107 îles, plus de 36.000 kilomètres de côtes,
   des  milliers de plages de sable blanc, le soleil toute l’année ;
des montagnes qui culminent à plus de 3.000 mètres,
la jungle, les forêts, des paysages grandioses.

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