Wednesday, October 19, 2011

PERMIS ... DE TUER !

LICENCE TO KILL

Toujours dans la série, ils font tout comme nous et  pourtant …
Sans vouloir effrayer personne, il faut tout de même savoir que... 

C’est quelque chose que j’ai découvert il y a peu de temps, une sorte de coutume locale, de tradition, mais plus étonnant cela se perpétue au 21 ème siècle.


C’est digne du moyen-âge, du Cid, de Hamlet, quelque chose qui ne devrait plus avoir cours, une sorte de réminiscence de l’honneur espagnol, désuet, passé de mode, hors du temps et surtout hors la loi … tout du moins dans notre concept de la loi, dans la tradition qui nous a été inculquée de la loi.

C’est quelque chose qui revient périodiquement dans les scénarios de films noirs, quelque chose que nous avons l’habitude de voir au cinéma ou sur l’écran de notre téléviseur : un mari trouve sa femme au lit avec un autre homme et vous pouvez me croire, ils ne sont pas en train de jouer aux cartes, n’y d’enfiler des perles … dans sa rage, il saisit (le mari) le pistolet qui se trouve à sa ceinture, vide son chargeur sur les deux amants, il tue sa femme et le grimpeur.

Selon la loi des Philippines, quand ceci arrive et croyez-moi cela arrive autant (sinon plus) que dans d’autres pays, le mari va écoper d’une peine beaucoup plus légère que s’il avait tué sa femme dans d’autres circonstances.

Récemment, un représentant du Partylist a proposé un amendement à la loi – Art 247 du Code Pénal Révisé (Revised Penal Code, RPC), loi qui diminue la peine encourue pour le meurtre d’une fille mineure ou de l’épouse prise en flagrant délit d’acte sexuel.



En déposant cet amendement, la Bill 3475, le Congressman  Neri Colmenares, du parti Bayan Muna, dit qu’en fait l’Art 247 de la loi, du RPC est sexiste, car il ne concerne que le meurtrier de femmes, de l’épouse ou de la fille et non pas du fils. Ce qui démontre clairement le caractère discriminatoire et féodal qui a guidé l’esprit des auteurs de la loi.

Pire que cela, la loi indique  plus ou moins vaguement, qu’elle s’applique non seulement en cas de flagrant délit, de prise sur le fait, durant l’acte, mais également Immédiatement après l’acte. Ce qui pratiquement autorise le meurtre, même si l’on n’est plus certain que l’acte ait bien eu lieu.

Pour les puristes, la version officielle, en anglais.


Article 247 of the Revised Penal Code

Article 247 states that "Death or physical injuries inflicted under exceptional circumstances. — Any legally married person who having surprised his spouse in the act of committing sexual intercourse with another person, shall kill any of them or both of them in the act or immediately thereafter, or shall inflict upon them any serious physical injury, shall suffer the penalty of destierro."

"If he shall inflict upon them physical injuries of any other kind, he shall be exempt from punishment. These rules shall be applicable, under the same circumstances, to parents with respect to their daughters under eighteen years of age, and their seducer, while the daughters are living with their parents," the article states,

"Prision correccional, suspension, and destierro: The duration of the penalties of prision correccional, suspension and destierro shall be from six months and one day to six years, except when suspension is imposed as an accessory penalty, in which case, its duration shall be that of the principal penalty," the article adds.


Ma traduction (SGDG).

Article 247 du Code Pénal Révisé.
L’article 247 fait référence à  ‘’Mort ou blessures physiques infligées selon des circonstances exceptionnelles’’.

- Toute personne, légalement mariée, qui surprendra son épouse dans l’acte de faire l’amour avec une autre personne, qui  tuera l’un d’entre eux ou les deux, sur- le- champ ou immédiatement après, ou qui leur infligera n’importe quelle  sérieuse injure physique, se verra applique la peine de ‘’destierro’’.

S’il leur inflige des injures physiques de n’importe quelle sorte, il sera exempté de toute punition. Ces règles sont applicables, dans les mêmes circonstances, pour les parents avec leurs filles de moins de dix-huit ans d’âge et leur séducteur, à la condition que les filles vivent avec leurs parents, ajoute l’article.  

< Le shall utilisé devant inflict et exempt indiquent un commandement de la loi.
Remarquez d’autre part,  l’emploi de toute ‘’personne’’ et de plus loin ‘’il’’. >

Emprisonnement correctionnel, suspension et  bannissement : la durée de l’emprisonnement correctionnel, la suspension et le bannissement seront de six mois et un jour à six ans, sauf quand la suspension est imposée comme une peine accessoire, dans ce cas sa durée sera celle de la peine principale, ajoute l’article.

La passion, pas un permis de tuer


Colmenares trouve incompréhensible que cette loi puisse essentiellement accepter le fait de tuer, malgré que la peine de mort ait été abolie dans le pays.

A la place de l’emprisonnement, le tueur est à peine puni par le destierro (le bannissement), ce qui veut dire interdit de se rendre dans un endroit désigné par la cour, certainement une ‘’non peine’’ si l’on considère le sérieux du crime. Dans les temps anciens le bannissement d’un lieu consistait en un rayon de 25 kilomètres de ce lieu.

Adultères et concubinages sont  punis par de l’emprisonnement selon les lois criminelles.

L’Article 247 transforme ce même acte en une offense criminelle punissable de la peine de mort, simplement du fait que l’acte sexuel a été vu par les parents ou l’époux.

Quelques-uns vont argumenter que le parent ou l’époux  aura à souffrir de la passion, pourra être offusqué ou ressentir l’insulte. Qu’importe, la passion et l’insulte ne doivent pas devenir un permis de tuer.


Colmenares ajoute que la mesure qu’il propose n’a pas pour but d’encourager les actes d’infidélité, mais plutôt de décourager de commettre des meurtres.

L’infidélité demeurant punissable selon les lois criminelles.


Messieurs … attention !
Si vous êtes avec une femme mariée ou une jeune fille … un peu trop jeune.
Je souligne que la loi ne précise pas de lieu, cela pourrait être votre propre chambre.

Que pensez-vous du ‘’destierro’’ ?

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